Bonne nouvelle pour les vendeurs de CBD, le cannabidiol, également appelé cannabis légal. La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu illégale son interdiction en France. L'instance européenne considère que la molécule n'a pas d'effet psychotrope, ni d'effet nocif sur la santé humaine.
Xavier Petitbagnard, gère la boutique Weed paradise à Montbard (Côte-d'Or), une boutique spécialisée dans la vente de produits à base de cannabidiol (CBD), un composant actif du chanvre.
Dans le cadre de poursuites judiciaires, tous ses produits ont été analysés par la gendarmerie comme beaucoup d'autres boutiques sur tout le territoire français. En septembre 2019, sa boutique a été perquisitionnée et mise sous scellés par la gendarmerie, sur décision du procureur de la République de Dijon, Éric Mathais.
Mais le 19 novembre dernier, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu illégale l'interdiction de la commercialisation du CBD, ou cannabidiol, en France. Aujourd'hui, Xavier peut donc à nouveau commercialiser ses produits.
On a cette sécurité à ne pas se retrouver être addict car il n'y a rien de psychoactif dedans.
Malgré les poursuites judiciaires, le commerçant n'a cessé de louer les vertus thérapeutiques du cannabidiol. Le CBD peut être utilisé dans le traitement de l'anxiété, de la psychose, de l'épilepsie et des désordres neurologiques.
"Aujourd'hui, on est sur un produit qui ressemble à quelque chose qu'on peut trouver dehors avec des dealeurs. On est vraiment sur un produit ressemblant au niveau de la fleur ou de la résine mais on a cette sécurité à ne pas se retrouver être addict car il n'y a rien de psychoactif dedans."
Polémique en France sur la vente du CBD
Découvert en 1963, le CBD a fait l’objet d’un puissant effet de mode dès 2018. En quelques mois à peine, des dizaines de boutiques spécialisées en produits dérivés ont été ouvertes à travers la France, comme à Dijon. Ces boutiques ont trouvé une faille légale en vendant des produits présentant très peu de THC, mais une concentration en cannabidiol.
Mais la vente de CBD fait polémique. Elle fait l'objet d'interprétation de chaque juridiction locale. En Côte-d'Or, toutes les boutiques vendant du CBD ont subi des perquisitions.
En juillet 2018, plusieurs magasins spécialisés dijonnais ont été contraints à des fermetures provisoires de six mois suite à des perquisitions tandis que leurs gérants étaient poursuivis pour acquisition, détention, transport, offre ou cession de produits stupéfiants.
A Dijon, Ludovic Morel gère The pot company, un magasin spécialisé dans la vente de produits dérivés du chanvre enrichis au CBD, le cannabidiol. Sa boutique a fait l'objet de plusieurs perquisitions.
Dans sa boutique, on peut acheter du cannabis légal sous différentes formes. "Je propose des huiles sous différentes marques ou sous formes de gélule", détaille le commerçant.
Le CBD, ou cannabidiol, fait partie des nombreux (autour de deux cents, selon l’Organisation mondiale de la santé) cannabinoïdes présents dans le chanvre, aussi appelé cannabis sativa. A l’inverse de l’actif le plus connu de la plante, le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), il n’a pas d’effet psychotrope.
La justice européenne autorise la commercialisation du CBD
La justice européenne considère en tout cas que le CBD n'est pas nocif pour la santé et peut être commercialisé. Dans son arrêt rendu public jeudi 19 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge illégale l’interdiction de la commercialisation du CBD en France."Un Etat membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol légalement produit dans un autre Etat membre", écrit-elle dans un communiqué. Et ce, quand bien même ce CBD "est extrait de la plante de Cannabis sativa (chanvre) dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines."
Sa commercialisation est donc aujourd'hui autorisée sur tout le territoire français. Une bonne nouvelle pour Ludovic Morel. "Concrètement, cet arrêt rend un avis favorable pour tous les produits que l'on a choisis, à savoir qu'il valide la présence de THC à hauteur de 0,2 % et l'extraction du CBD de la plante entière", détaille le commerçant.
Cet arrêt de la CJUE concernant le cannabidiol devrait servir de base légale en France. Mais sur sa commercialisation, la justice française ne s'est pas encore prononcée.
La France s'est toujours opposée à sa commercialisation, au titre de l'article R.5132-86 du Code de la Santé Publique, qui interdit l'utilisation ou la vente "du cannabis, de sa plante et de sa résine, des produits qui en contiennent ou de ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine". Dans les faits, elle autorise toutefois l'usage des graines et des fibres du chanvre.
